Taxateur fiscal / Taxatrice fiscale

Le taxateur fiscal ou la taxatrice fiscale, employés dans les services de taxation des administrations cantonales des contributions, procèdent à la détermination des impôts dus par les personnes physiques (les individus, sociétés simple et en nom collectif, etc.) et morales (sociétés anonymes et sociétés à responsabilité limitée). Au service de l'Etat, ils contrôlent les déclarations d'impôt remplies par le contribuable et y apportent, si nécessaire, des modifications en s'appuyant sur les législations fiscales cantonales et fédérales. Les taxateurs fiscaux s'occupent également des impôts spéciaux (impôts à la source, donations, successions, gains immobiliers, etc.).

Leurs principales activités consistent à:

Envoi et contrôle des formulaires

  • envoyer à chaque contribuable les formulaires de déclaration d'impôts (document papier ou informatique)
  • contrôler les éléments de revenu (activité, rentes et pensions, etc.) et de fortune (capitaux, immeubles, voiture, assurances sur la vie, etc.)
  • vérifier le bien-fondé des déductions revendiquées par les contribuables (frais de transport, repas, perfectionnement, cotisations d'assurances, frais de maladie, frais d'entretien d'immeubles, dettes et intérêts, etc.); en cas de doute, les taxateurs peuvent contacter les contribuables pour obtenir des renseignements complémentaires;

Détermination du revenu imposable

  • une fois en possession de tous les éléments, déterminer le revenu et la fortune et établir les répartitions intercantonales et intercommunales, parfois même internationales nécessaires au calcul et à l'expédition des borderaux d'impôts communaux, cantonaux, fédéraux, paroissiaux;
  • notifier la taxation en joignant les modalités de paiement;

Réclamation et tâches administratives

  • répondre, au guichet ou au téléphone, aux demandes de renseignements formulées par les contribuables au sujet de leur taxation;
  • en cas de réclamation, examiner les arguments avancés et préparer un projet de décision qui sera, selon le cas, soumis à l'échelon supérieur;
  • accomplir diverses tâches administratives: communication de renseignements à d'autres autorités, identification et classement de documents, archivage, etc.

Environnement de travail

Le taxateur fiscal ou la taxatrice fiscale travaillent à l'aide de l'informatique en utilisant des logiciels appropriés. Selon les cantons, les services de taxation sont organisés en entités responsables d'un certain nombre de contribuables (ordre alphabétique des noms ou cercles régionaux). Les taxateurs fiscaux établissent de nombreux contacts avec des organismes extérieurs à l'administration (employeurs, secrétariats communaux, fiduciaires, banques, compagnies d'assurances, etc.). Leurs horaires sont réguliers mais peuvent être chargés à certaines périodes de l'année.