Greffier de tribunal / Greffière de tribunal

Le greffier ou la greffière de tribunal assistent les juges dans leur mission. Ils élaborent des projets de décisions judiciaires, tiennent le procès-verbal des audiences et rédigent les jugements et arrêts, selon les indications et sous la responsabilité des juges qui les ont prononcés. Les greffiers participent à l’instruction, dressent et authentifient les actes d’une procédure judiciaire civile, pénale ou administrative. Au bénéfice d'une formation préalable de juriste ou d'avocat-e, ils ne doivent pas être confondus avec les collaborateurs chargés de la gestion des affaires courantes et du fonctionnement administratif du tribunal.

Leurs principales activités consistent à:

Elaboration de projets de décisions judiciaires

  • préparer les dossiers juridiques d’un magistrat, d’un collège de juges ou d’un président de tribunal dans les domaines civil (conflits entre particuliers: divorces, contrats, etc.), pénal (poursuite par l'Etat de particuliers ayant commis des infractions, vols, meurtres, etc.) ou administratif (conflits entre des particuliers et l'Etat, recours déposés en matière de taxation d'impôts, d'autorisations de séjours, de permis de construire, etc.);
  • collaborer à l’instruction d’une affaire, rédiger le rapport qui établit la chronologie des faits et présente les dispositions légales applicables;
  • consulter les lois, les règlements et la jurisprudence en vigueur;
  • effectuer des recherches dans les travaux législatifs;
  • respecter les délais prescrits;
  • procéder à l'analyse juridique des cas et formuler des propositions de décision judiciaire;
  • développer des outils d'aide à la prise de décision de la justice;

Rédaction de procès-verbaux

  • participer aux audiences fixées par les juges;
  • rédiger le procès-verbal de la séance;
  • prendre des notes lors des délibérations des juges, préparer et mettre en forme les jugements;

Administration

  • gérer le suivi administratif des dossiers, réceptionner et rédiger la correspondance juridique;
  • mettre en forme et dresser les arrêts destinés à la publication;
  • délivrer parfois des extraits de jugements ou de procès-verbaux;
  • encadrer le personnel, les stagiaires avocats et notaires;
  • superviser la gestion financière du greffe (facturation, décomptes);
  • répondre aux demandes du public et de la presse.

Environnement de travail

Les greffiers de tribunal travaillent dans un bureau, seuls ou en équipe restreinte. Leur activité très variée les met en contact avec de nombreux interlocuteurs: juges, procureurs, policiers et collaborateurs non juristes du tribunal. Leurs horaires de travail sont en général réguliers mais peuvent varier en fonction des dossiers confiés. Etant donné le caractère confidentiel des informations dont ils disposent, les greffiers de tribunal sont soumis au secret professionnel.